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L’ICRA tient à remercier le gouvernement du Canada pour son appui financier à la conception et au développement de l’outil d’information sur les documents disponible dans ce site Web. Nous tenons aussi à remercier les nombreux organismes gouvernementaux et professionnels qui ont participé aux consultations.

Droit d’auteur et droit de reproduction

Les renseignements contenus dans le présent site Web ont été produits/rassemblés par l’Institut canadien pour la reconnaissance des acquis. Ces renseignements ont pour but de fournir aux immigrants et immigrantes au Canada un accès direct à l’information visant les documents à apporter ou à envoyer au Canada afin de présenter une demande de certification professionnelle, d’accréditation, d’inscription, d’adhésion ou même une demande d’emploi.

Copyright © 2004 – Institut canadien pour la reconnaissance des acquis (ICRA). Tous droits réservés.

Modalités d’utilisation

Le site Web de l’ICRA est un service d’information en ligne offert par l’Institut canadien pour la reconnaissance des acquis (ICRA). L’utilisation de l’information contenue dans ce site, y compris l’outil d’information sur les documents, est sujette aux modalités établies ci-dessous. Prenez le temps de bien les lire. En accédant à ce site Web, vous vous engagez à respecter les modalités de la présente entente.

1. Vous pouvez imprimer et télécharger des parties du présent site Web à des fins non commerciales uniquement pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale (par l’organisme). Il est strictement interdit de supprimer des documents téléchargés tout avis de droit d’auteur.
2. Vous ne pouvez pas utiliser l’information fournie dans le présent site Web, le matériel téléchargé ou les données / renseignements contenus dans le matériel téléchargé pour élaborer ou mettre au point tout autre produit d’information ou tout autre service à des fins de diffusion ou de mise en marché.

Fiabilité des renseignements présentés dans l’outil d’information sur les documents

L’information contenue dans le présent site Web est fournie à titre d’information uniquement. L’ICRA fait tout en son pouvoir pour assurer l’exactitude des renseignements présentés en effectuant régulièrement des mises à jour d’après les données fournies par les organismes professionnels dont il est fait mention dans les rapports générés par l’outil d’information sur les documents. Cependant, les exigences en matière de documentation aux fins d’autorisation d’exercer, d’accréditation et d’inscription sont sujettes à changement sans préavis. Vous avez la responsabilité de communiquer avec les organismes mentionnés dans l’outil d’information sur les documents afin d’obtenir l’information la plus à jour sur les exigences en matière de documents (autorisation d’exercer, accréditation et inscription).

Indemnisation

Si vous utilisez ce site Web, vous garantissez à tout jamais l’ICRA, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, poursuite, décision judiciaire et dépense, notamment les honoraires d’avocat et de comptables raisonnables, et prenez fait et cause pour ceux-ci au besoin, à l’égard de l’accès au site Web de l’ICRA, de l’utilisation des documents contenus dans l’outil d’information sur les documents ou de votre inobservation des modalités d’utilisation.

Non-responsabilité

En aucun cas l’ICRA ou toute autre tierce partie ayant un lien avec le présent site ne peuvent être tenus responsables de toute perte de revenu, de profits, de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ou encore de tout dommage découlant de l’utilisation de documents téléchargés ou de renseignements et données fournis par l’outil d’information sur les documents, que ce soit dans le cadre d’un marché, d’un service, d’une négligence, d’une responsabilité civile délictuelle ou de toute action de contrefaçon découlant de l’utilisation de ce site Web ou de l’outil d’information sur les documents. L’utilisation du site Web de l’ICRA et de l’outil d’information sur les documents est à vos propres risques.

 Dernière modification: 2011-02-06 Avis de non-responsabilité et protection des renseignements personnels | Modalités d’utilisation