Organisme : Service d’évaluation comparative

Québec

Le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration procède à des évaluations des diplômes et titres de compétence des personnes qui immigrent au Québec. Le Ministère prépare un rapport intitulé « Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec »; il s’agit d’un document qui indique par rapport au système scolaire québécois et à ses principaux diplômes (ou repères scolaires) à quoi correspondent les études effectuées hors du Québec. Il fournit aussi une description générale des documents scolaires (diplômes et relevés de notes) et des études effectuées dans un système scolaire reconnu officiellement par les autorités responsables de l’éducation d’un pays ou d’une province autre que le Québec. L’Évaluation comparative donne notamment de l’information sur les conditions d’admission aux programmes d’études et la durée de ceux-ci, le domaine de formation ainsi que l’ordre d’enseignement auquel appartiennent ces études dans le système scolaire où elles ont été effectuées.

L’Évaluation comparative présente l’opinion d’experts à des fins d’information uniquement et il ne s’agit pas d’un document exécutoire. Elle peut cependant vous être utile pour effectuer une recherche d’emploi, faire une demande d’admission à un programme d’études dans un centre d’éducation des adultes ou pour présenter votre candidature à certains ordres professionnels. L’Évaluation comparative est requise pour présenter votre demande de permis d’enseigner au Québec, présenter votre offre de candidature pour les emplois annoncés par la fonction publique municipale ou québécoise, ainsi que pour faire une demande d’aide financière (certains programmes). Pour de plus amples renseignements, consultez le site
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/emploi/ordre.html#exclusif

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à obtenir du pays dans lequel vous avez étudié afin de permettre l’évaluation de vos diplômes et titres de compétence par le Ministère. Les ordres professionnels et les autres organismes qui régissent les professions et les métiers peuvent avoir des exigences supplémentaires. Il en est de votre responsabilité d’identifier ces exigences.

Traduction des documents

Les documents que vous devez joindre à votre demande d’évaluation doivent être traduits en anglais ou en français, mais de préférence en français. Pour les études secondaires complétées, veuillez faire traduire seulement le diplôme de fin d’études. Pour les études secondaires non complétées, veuillez faire traduire les relevés de notes des deux dernières années d’études complétées et réussies. Pour les études postsecondaires (techniques, professionnelles ou universitaires) complétées, veuillez faire traduire tous les diplômes et relevés de notes correspondant à ces études. Pour les études postsecondaires non complétées, veuillez faire traduire les relevés de notes correspondant à chacune des années d’études ainsi que votre diplôme d’études secondaires.

Traductions effectuées au Québec

Au Québec, les traductions doivent obligatoirement être faites par un traducteur agréé membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ). L’OTTIAQ n’offre pas de services de traduction, mais il est possible de consulter la liste de ses membres sur le site Internet de l’organisme. Vous pouvez aussi communiquer avec Traductions Canada à l’adresse suivante www.translationscanada.ca pour obtenir les services d’un traducteur professionnel.
Le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI) peut faire traduire vos documents si aucun membre de l’OTTIAQ n’offre ce service dans votre région ou s’ils sont rédigés dans une langue qu’aucun membre de l’OTTIAQ n’est en mesure de traduire. Dès la réception de votre demande, le MRCI vous informera du coût total de la traduction de vos documents.

Comment obtenir une évaluation comparative?

Afin d’obtenir du Ministère une évaluation de vos diplômes et titres de compétence, vous devez fournir les documents énumérés ci-dessous. Tous les documents doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes par l’établissement émetteur.

1. Original ou copie certifiée conforme d’une pièce d’identité. Il peut s’agir d’une carte de résident permanent ou d’un visa d’immigration, d’une fiche relative au droit d’établissement, d’une carte de citoyenneté canadienne, d’un document de confirmation de résidence permanente, d’un certificat de sélection du Québec, d’un certificat de situation statutaire, d’un certificat de naissance ou d’un passeport valide. Si vous transmettez votre demande par courrier, vous devez fournir une photocopie du document, non l’original.
2. Si le nom qui apparaît sur le ou les documents scolaires diffère de votre nom actuel, vous devez joindre à votre demande un document officiel qui explique cette différence : un certificat de mariage, un affidavit ou une déclaration faite devant un commissaire à l’assermentation du Québec.
3. Diplômes originaux et relevés de notes pour chaque année d’études, y compris les stages. Vous pouvez présenter des copies de ces documents certifiées conformes par l’établissement d’enseignement fréquenté ou par les autorités gouvernementales responsables de la formation reçue dans le pays d’origine. En l’absence de tels documents, le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration accepte une acceptation officielle détaillée indiquant la réussite des études délivrée par l’établissement d’enseignement fréquenté ou par les autorités gouvernementales responsables de la formation reçue. Cette attestation doit indiquer clairement que les études ont été terminées avec succès. Les relevés de notes doivent clairement indiquer l’année scolaire et la classe suivie.
4. Si vous voulez obtenir une évaluation pour des études secondaires complétées, vous devez joindre seulement le diplôme de fin d’études. Pour des études secondaires non complétées, vous devez joindre les relevés de notes officiels des deux dernières années d’études complétées avec succès. (Si vous avez effectué vos études secondaires au Liban et que vous les avez terminées au cours d’une année où il n’y a pas eu d’examen de baccalauréat, vous devez joindre à votre demande vos relevés de notes, votre attestation de candidature ou la fiche de votre inscription à l’examen.)

Les établissements d’enseignements de certains pays doivent faire parvenir les relevés de notes qu’ils délivrent, sous enveloppes scellées, directement au bureau du Ministère. Consultez le site Web du Ministère pour obtenir de plus amples renseignements.

Marche à suivre pour présenter une demande d’emploi

Il existe au Québec de nombreux organismes qui peuvent vous aider à trouver un emploi dans votre secteur d’activité ou dans d’autres domaines s’il vous est impossible d’exercer votre profession actuelle. À cette fin, nous vous recommandons aussi d’obtenir les documents suivants de votre pays d’origine et de vous préparer à les faire traduire en français.

1. Copies certifiées conformes des descriptions d’emploi antérieurs et de tout autre document indiquant de façon détaillée votre expérience de travail passée et vos connaissances.
2. Copies des descriptions de cours détaillées dans le cas de cours sans crédits suivis par le passé dans des collèges ou universités.
3. Documents décrivant les cours suivis dans le cadre de votre travail ou dans votre collectivité.
4. Documents décrivant les organismes communautaires auprès desquels vous avez fait du bénévolat et descriptions de vos tâches à titre de bénévole.
5. Originaux des lettres de référence de vos employeurs précédents et d’organismes bénévoles auprès desquels vous avez fait du bénévolat.
6. Curriculum vitae préparé selon un format adapté aux pratiques commerciales en vigueur au Canada.
7. Exemples/échantillons de votre travail.
   

Préparé par l’Institut canadien pour la reconnaissance des acquis (ICRA), mars 2004